Comparatif · 7 min de lecture
CECB en Suisse romande : les règles canton par canton
Le CECB porte le même nom dans tous les cantons romands, mais il n’est pas exigé dans les mêmes cas. Certains l’imposent à la vente, d’autres au remplacement du chauffage, le canton de Vaud pour tous les bâtiments anciens. Voici l’état des règles au 1er novembre 2026, avec les sources officielles.
Le tableau récapitulatif
| Canton | Bâtiments anciens | Vente | Chauffage |
|---|---|---|---|
| Vaud | Obligatoire d’ici fin 2031 (avant 1986) | Oui | Oui jusqu’à fin 2026 pour une nouvelle chaudière fossile |
| Genève | IDC obligatoire, pas de CECB général | Pas d’obligation mentionnée | Seuils IDC |
| Fribourg | Pas d’obligation générale | Oui, sauf exceptions | Exigences de renouvelable |
| Neuchâtel | Grands bâtiments d’avant 1990 | Pas de règle trouvée | Classe C ou D comme solution admise |
| Valais | Pas d’obligation générale | Non | Classe D ou mieux pour garder le fossile |
| Jura | En principe facultatif | Oui | Oui pour une nouvelle chaudière fossile |
Vaud : l’obligation la plus large
La nouvelle loi vaudoise sur l’énergie, adoptée le 3 février 2026, entre en vigueur le 1er janvier 2027. Son article 29 oblige les propriétaires de bâtiments construits avant le 1er janvier 1986 à faire établir un CECB à leurs frais d’ici au 31 décembre 2031, sauf label reconnu comme Minergie. Le CECB est déjà obligatoire pour vendre un bâtiment d’habitation depuis 2017 ; dès 2027, ses étiquettes figurent dans tout document de vente. Les bâtiments de 750 m² chauffés ou plus classés F ou G doivent atteindre la classe D (fin 2036 pour G, fin 2041 pour F, selon l’État de Vaud). Tous les détails sur notre page CECB Vaud.
Genève : l’IDC avant tout
Genève a fait un autre choix : l’indice de dépense de chaleur (IDC), qui mesure la consommation réelle de chauffage par mètre carré, est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés. Au-dessus de 125 kWh/m²·an en moyenne sur trois ans, un audit énergétique et des mesures d’amélioration sont demandés. Au-dessus du seuil « significatif », des travaux de rénovation deviennent obligatoires. Ce seuil passe de 222 kWh/m²·an à 180 dès le 1er janvier 2027, puis à 153 dès le 1er janvier 2031. Les pages officielles consultées ne prévoient pas d’obligation générale de CECB. Voir CECB Genève.
Fribourg : obligatoire au changement de propriétaire
Depuis la modification de la loi cantonale sur l’énergie entrée en vigueur le 1er août 2013, le CECB est obligatoire, sauf exceptions, lors d’un changement de propriétaire. Il concerne les bâtiments d’habitation, administratifs et scolaires. Hors vente, nous n’avons pas trouvé d’obligation générale. Pour une subvention de pompe à chaleur air-eau, l’enveloppe doit être au moins en classe E au sens du CECB. Voir CECB Fribourg.
Neuchâtel : les grands bâtiments d’avant 1990
Le règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn, art. 58) demande aux propriétaires de déterminer la performance énergétique, par un CECB ou un Display, des bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1990, lorsque leur surface de référence énergétique dépasse 1'000 m² ou qu’il s’agit d’immeubles d’habitation d’au moins cinq utilisateurs d’un chauffage central. Les frais sont à la charge du propriétaire. Au remplacement du chauffage, atteindre la classe CECB C (ou D pour l’efficacité globale) fait partie des solutions admises. Voir CECB Neuchâtel.
Valais : pas pour vendre, mais pour le chauffage
La loi cantonale sur l’énergie (LcEne) est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Le Service de l’énergie répond clairement dans sa FAQ du 23 octobre 2025 : le CECB n’est pas obligatoire en cas de vente. En revanche, la classe CECB compte au remplacement d’une chaudière : une installation fossile reste possible si le bâtiment est en classe D ou mieux pour l’efficacité globale, ou si les besoins de chaleur baissent d’au moins 20 %. Voir CECB Valais.
Jura : à la vente et pour une chaudière fossile
Selon la fiche officielle des géodonnées jurassiennes (2024), le CECB est en principe facultatif. Le canton l’exige toutefois en cas de transfert de propriété et lors du remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle chaudière fonctionnant aux énergies fossiles. Voir CECB Jura.
Comment vérifier votre situation
Les règles changent, et certaines pages officielles ne sont pas mises à jour au même rythme que les lois. Pour une vérification sûre :
- Consultez la page énergie de votre canton et sa FAQ, en regardant la date de mise à jour.
- Pour une vente, demandez au notaire quelles pièces il exigera ; il connaît la pratique cantonale.
- Pour un remplacement de chauffage, renseignez-vous avant de signer un devis : dans plusieurs cantons, la classe CECB ou la part d’énergie renouvelable conditionne l’autorisation.
- Pour une subvention, lisez les conditions de l’année en cours du Programme Bâtiments de votre canton, et déposez la demande avant les travaux.
Les Guichets énergie cantonaux offrent aussi un premier conseil neutre aux propriétaires.
Ce qu’il faut retenir
- Le CECB est le même document partout : un certificat établi par un expert accrédité par l’association CECB, avec des classes de A à G.
- Le canton de Vaud est le seul canton romand à imposer, d’ici fin 2031, un CECB à tous les bâtiments construits avant 1986.
- Pour vendre, le CECB est exigé à Vaud, à Fribourg et dans le Jura ; il ne l’est pas en Valais.
- Partout, le CECB sert aux subventions de rénovation et à préparer le remplacement du chauffage.
Ces règles évoluent. Nous les vérifions régulièrement sur les sites officiels, mais seule l’autorité de votre canton peut confirmer votre situation. Pour savoir en deux minutes si vous êtes concerné, faites notre test « Dois-je faire un CECB ? ».
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Demander une offreQuestions fréquentes
Dans quels cantons romands le CECB est-il obligatoire pour vendre ?
Vaud (bâtiments d’habitation), Fribourg (sauf exceptions) et Jura. En Valais, il ne l’est pas.
Quel canton impose un CECB à tous les bâtiments anciens ?
Le canton de Vaud, pour les bâtiments construits avant 1986, d’ici au 31 décembre 2031.
Genève exige-t-elle un CECB ?
Les pages officielles consultées ne prévoient pas d’obligation générale ; Genève s’appuie sur l’IDC.
Sources officielles
- Bases légales pour les propriétaires, État de Vaud
- Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), texte adopté le 3 février 2026 (PDF)
- Que faire en cas de dépassement des seuils IDC, État de Genève
- Connaître la consommation d’énergie d’un bâtiment (IDC), État de Genève
- La modification de la loi sur l’énergie entre en vigueur au 1er août 2013, État de Fribourg
- Pompe à chaleur air-eau, subvention, État de Fribourg
- Règlement d’exécution de la loi cantonale sur l’énergie (RELCEn), Neuchâtel, via LexFind
- Nouvelle législation sur l’énergie, canton du Valais
- FAQ du Service de l’énergie et des forces hydrauliques (SEFH), 23.10.2025 (PDF)
- Fiche « Certificat énergétique des bâtiments (CECB) », géodonnées du canton du Jura (2024, PDF)
Informations vérifiées le 1er novembre 2026. Les règles et montants peuvent changer ; seuls les textes officiels font foi.