Avant le CECB
Trouver l'année de construction et préparer la visite de l'expert
Savoir si votre bâtiment date d'avant 1986, puis réunir quelques documents : la visite sera plus courte et le certificat plus précis.
Trouver l'année de construction
- Vos documents : l'acte d'achat, l'extrait du registre foncier ou le permis d'habiter indiquent souvent l'année ou l'époque de construction.
- La carte fédérale : sur map.geo.admin.ch, saisissez votre adresse et affichez les données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). L'année ou l'époque de construction y figure pour la plupart des bâtiments.
- Votre commune : le service des constructions peut vous renseigner.
- Nous : indiquez « je ne sais pas » dans votre demande, nous faisons la recherche pour vous.
Si le bâtiment a été agrandi ou fortement rénové, c'est en principe l'année de construction d'origine qui figure au registre. En cas de doute, l'expert le vérifie.
Les documents à préparer
Rien n'est obligatoire, mais chaque document fait gagner du temps à l'expert.
- Plans du bâtimentPlans des étages et coupes, même anciens ou annotés à la main.
- Factures de chauffage des trois dernières annéesMazout, gaz, électricité ou chauffage à distance.
- Informations sur le chauffageMarque, année d'installation et puissance de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
- Travaux déjà réalisésChangement de fenêtres, isolation de la toiture, avec les dates et si possible les factures.
- Installation solairePuissance et année de mise en service, s'il y en a une.
- AccèsCombles, cave, local de chauffage : prévoyez qu'ils soient accessibles le jour de la visite.
Comment se déroule la visite
L'expert certifié relève les dimensions du bâtiment, la nature des murs, de la toiture, des sols et des fenêtres, ainsi que les installations de chauffage et d'eau chaude. Comptez en général quelques heures selon la taille du bâtiment. Il établit ensuite le certificat à partir de ces relevés.
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